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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 21:03

Tuer plus pour payer moins :

Une nouvelle niche fiscale pour les chasseurs

 

 

Les scandales financiers dus à la mauvaise gestion de la nature coûtent chaque année au contribuable des centaines de millions d’euros. Il faut y ajouter la surenchère de cadeaux électoraux aux chasseurs : cette fin de semaine, les sénateurs examineront le projet de loi du député Jérôme Bignon. Au cœur de cette loi se niche… une nouvelle niche fiscale pour les chasseurs, cette caste peu connue des privilégiés de France…

 

Bientôt, les terrains aménagés pour les parties de chasse se verront défiscalisés. Cela n’est qu’un des petits et grands cadeaux électoraux dont le lobby chasse va bénéficier.

 

Privilégiés secrets des responsables politiques, qui se gardent bien de le claironner, les chasseurs vont être gâtés : outre la défiscalisation de leurs terrains de chasse, ils bénéficient depuis cette année d’une nouvelle espèce animale classée gibier (la bernache du Canada) et de la levée du moratoire sur deux espèces, l'eider à duvet et le courlis cendré, qui est pourtant issu d'un accord entre les chasseurs et les associations de protection de la nature réunies lors de la table ronde chasse. La chasse en enclos est désormais ouverte même par temps de neige, pour que leurs propriétaires puissent continuer à s’enrichir, et que les amateurs de gros tableaux de chasse puissent se défouler en tuant des dizaines de sangliers, de cerfs ou d’oiseaux, fussent-ils d’élevage.

 

Déjà en 2008, la Loi Poniatowski, avait créé un précédent en défiscalisant les chasses commerciales. Cette fois, deux propositions de  loi chasse sont actuellement en discussion, celle de Jérôme Bignon, président du groupe chasse à l’Assemblée Nationale, et celle de Pierre Martin, président du groupe chasse au Sénat. Tous deux UMP, ils présentent deux textes pratiquement similaires. Et pour cause, ils ont tous les deux été rédigés par la Fédération Nationale des Chasseurs…

Chacun de ces textes a été adopté dans sa « chambre d’origine ». Mais pour des raisons de cuisine interne à l’UMP, c’est la proposition de Jérôme Bignon, candidat dans sa circonscription de la Somme aux élections législatives de mai, qui a été retenue pour être soumise dès cette semaine au vote du Sénat.

 

Dans un contexte économique calamiteux, l’État français prévoit pourtant un budget de plus de 200 millions d’euros* d’amendes chaque année pour faire face à des contentieux, uniquement à cause de sa mauvaise gestion de l’environnement. Ces infractions environnementales représentent 17 % des contentieux engagés contre la France. Les plus importants concernent l’eau, les déchets et la biodiversité, comme l’insuffisance de la protection du grand hamster et de bien d’autres espèces. De plus, la chasse génère des finances souterraines outrancières sur lesquelles l’État ferme les yeux.

 

L’ASPAS dénonce cette braderie de notre patrimoine naturel, et attend qu’enfin, notre pays se dote d’une législation forte pour protéger la nature.

 

L’ASPAS s’élève contre les petits marchandages contre nature entre les patrons de la chasse française et le chef de l’État, qui les a reçus hier, soit, rappelons-le, tout juste une semaine après un nouvel et tragique accident de chasse qui a coûté  la vie d’un enfant de 12 ans.

 

Il est nécessaire que soit engagée une révision totale de notre système cynégétique archaïque, dangereux et dispendieux, qui est la honte de l’Europe. 

 

Contact presse : Pierre Athanaze - Président de l’ASPAS 

tél. : 06 08 18 54 55

 

 

* Source : Rapport d'informations fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement, 12 octobre 2011, par Mme Fabienne Keller, Sénateur.

 

Extraits : "Les infractions dans le domaine de l’environnement restent nombreuses. Elles représentent 17 % des contentieux engagés contre la France. Actuellement, onze procédures sont ouvertes au stade du manquement, et quatre au stade du manquement sur manquement. Les domaines les plus concernés par les infractions sont l’eau, les déchets et la biodiversité."

 

c) L’évaluation des provisions pour litiges en 2010

A titre indicatif, la somme de 253,55 millions d’euros a été provisionnée dans le cadre du bilan de clôture 2010, contre 258,14 millions d’euros en 2009.

Plus précisément, le montant des provisions évaluées au titre du risque de condamnation pour défaut d’exécution d’un arrêt en manquement s’élevait à 222,98 millions d’euros en 2010. Deux affaires environnementales étaient concernées à ce titre : la directive sur les eaux résiduaires urbaines et celle sur les décharges non autorisées, pour des montants respectifs de 117,3 millions d’euros et de 61,7 millions d’euros.

En ce qui concerne le risque de condamnation en manquement pour retard de transposition d’une directive, le montant des provisions évaluées s’élevait à 30,58 millions d’euros, dont 21,84 millions d’euros pour une directive relative à l’environnement."

 

Synthèse du rapport de la commission des finances du Sénat :http://www.senat.fr/rap/r11-020/r11-020-syn.pdf

Le rapport en entier : http://www.senat.fr/rap/r11-020/r11-0201.pdf

 

 

 

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Published by Zorglub - dans Coup de gueule
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